Politique de confidentialité

Version du 11/05/2021

Chez la SCP Pesin, nous accordons une importance particulière à vos données personnelles, car si Vous nous les confiez, nous devons en prendre le plus grand soin et surtout Vous expliquer de manière transparente comment nous les collectons et les utilisons.

Cette Politique de Confidentialité s’adresse à Vous, en votre qualité d’utilisateur, de client ou de confrère, qui accède au Site à partir de l’adresse suivante : https://www.pesin-associes.fr/ .

Ce document a pour objectif de Vous informer de la manière dont vos données personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par la SCP Pesin.

La Politique de Confidentialité de la SCP Pesin s’applique en complément des Conditions Générales d’Utilisation du Site.

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Une « donnée personnelle », c’est toute information Vous concernant et qui permet de Vous identifier directement ou indirectement. Vos nom et prénom ou une photo peuvent par exemple permettre de Vous identifier directement. Votre adresse email permet de Vous identifier indirectement.

Qu’est-ce qu’un traitement?

Le « traitement » désigne toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction...)

 

Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est pour nous une priorité et nous nous engageons à traiter vos données dans le plus strict respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (ci-après « loi Informatique et Libertés ») modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

En tout état de cause, la SCP Pesin s’engage à respecter les deux principes essentiels suivants :

• Vous restez maître de vos données à caractère personnel ;
• Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

1. DEFINITIONS

Les termes mentionnés ci-dessous ont dans la présente Politique de confidentialité, la signification suivante :

•  « Client » : désigne toute personne physique ou morale, agissant à titre professionnel ou à titre particulier, client de la SCP Pesin. Le Client peut accéder à certains Service proposés sur le Site à partir de son Compte ;
• « Compte » : désigne l’interface hébergée sur le Site au sein de laquelle est regroupé l’ensemble des données fournies par le Client ou le Confrère et lui permettant de bénéficier des Services. L’accès au Compte se fait grâce aux Identifiants ;
• « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : désigne les conditions contractuelles destinées à encadrer l’utilisation des Services par l’Utilisateur. Les CGU sont accessibles ici ;
• « Confrère » : désigne tout huissier agissant à titre professionnel et disposant d’un Compte sur le Site ; 
• « Débiteur » : désigne toute personne agissant à titre professionnel ou à titre particulier en tant que débiteur. Le Débiteur pourra procéder au paiement en ligne sur le Site ;
• « Identifiants » : désigne l’adresse e-mail ou le nom d’utilisateur du Client ou du Confrère et son mot de passe, nécessaires à l’accès à son Compte sur le Site ;
• « Parties » : au pluriel, désigne ensemble la SCP Pesin et l’Utilisateur. Au singulier, désigne une seule des deux Parties ;
• « Règlement général sur la protection des données » ou « RGPD » : désigne le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du Traitement des Données à Caractère Personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE ;
• « Services » : désigne l’ensemble des services proposés par la SCP Pesin aux Utilisateurs par l’intermédiaire du Site ;
• « Site » : désigne le site internet édité par la SCP Pesin accessible à l’adresse suivante : https://www.pesin-associes.fr/  . Le Site regroupe l’ensemble des pages web, Services et fonctionnalités proposés aux Utilisateurs ;
• « Utilisateur » : désigne toute personne qui accède au Site et navigue sur le Site qu’il soit Client, Confrère, Débiteur ou simple internaute.

2. QUI EST RESPONSABLE DE LA PROTECTION DE VOS DONNÉES ?

Le responsable du traitement de vos données est La SCP Pesin, Pesin, Dupont, Lagrifoul, Mezy, Gomez, Hervé, Bouillier, Pesin, Furet, Coudret (Siren 781 840 533) dont le siège social est situé 6 quai des Chartrons 33000 Bordeaux.

En savoir plus

Rappel légal : Le responsable du traitement est, au sens de la loi Informatique et libertés, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Lorsque deux responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement, ils sont les responsables conjoints du traitement (ou co-responsables). Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

La SCP Pesin, Pesin, Dupont, Lagrifoul, Mezy, Gomez, Hervé, Bouillier, Pesin, Furet, Coudret est une Société Civile Professionnelle d’huissiers, au capital social de 73.937,77 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux, sous le numéro D 781 840 533, dont le siège social est situé 6 quai des Chartrons 33000 Bordeaux.

La SCP Pesin est représentée par Monsieur Laurent Dupont de qualité de gérant.

Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous joindre :

• Soit par courriel, à dpo@cdj-pesin.com      

• Soit par courrier à SCP Pesin Huissiers de Justice Associés - 6 quai des Chartrons 33000 Bordeaux.

3. COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES ?

L’ensemble des données personnelles Vous concernant est collecté directement auprès de Vous, lors de votre navigation sur le Site ou lors d’échanges avec nos services.

Par ailleurs, des données relatives à votre navigation sur le Site peuvent être utilisées pour cibler vos besoins et vos centres d’intérêts.

4. POURQUOI ET SUR QUELS FONDEMENTS LA SCP Pesin TRAITE-T-ELLE VOS DONNÉES ?

Lorsque la base légale utilisée pour les opérations de traitements réalisée par la SCP Pesin repose sur la poursuite d’un intérêt légitime, les personnes concernées ont la possibilité, sur simple demande, d’obtenir des informations complémentaires relatives à la mise en balance des intérêts.

Vos données à caractère personnel sont collectées par la SCP Pesin pour assurer :

La gestion et la fourniture des Services

En savoir plus sur les détails du traitement

• Accès aux fonctionnalités de l’espace « payer en ligne » ;
• Accès aux fonctionnalités de l’espace client ;
• Accès aux fonctionnalités de l’espace confrères ;
• Déposer un règlement de jeux ou concours.

Bases légales

• Contractuelle : le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
• Votre consentement.

Le recrutement : trouver un candidat correspondant aux besoins et bénéficiant des compétences requises pour un travail donné

Base légale

• Votre consentement

Répondre à vos demandes d’informations

Base légale

• Votre consentement

Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site et de ses fonctionnalités

Bases légales

• Notre intérêt légitime à garantir le meilleur niveau de fonctionnement et de qualité du Site grâce notamment aux statistiques de visites ;
• Votre consentement lorsque celui-ci est requis.

Gérer et répondre à vos demandes d’exercice de droits « Informatique & Libertés »

Base légale

• Obligation légale (RGPD et Loi Informatique & Libertés).

La SCP Pesin sera également autorisée à utiliser ces données dans l’objectif de remplir une obligation légale ou réglementaire.

En tout état de cause, et pour chaque finalité définie, la SCP Pesin mettra tous les moyens en sa possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel qui leur sont confiées, dans le respect des lois et règlement en vigueur.

5. QUELLES SONT LES DONNÉES TRAITÉES ?

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse à votre égard sont précisés lors de leur(s) collecte(s).

Vous pouvez consulter le détail des données à caractère personnel que nous sommes susceptibles d’avoir sur vous dans le tableau ci-dessous :

 

Pour la gestion et la fourniture des Services	Nom, Prénom ; Nom du défendeur ; Identifiants ; Téléphone ; Adresse e-mail ;   Référence dossier ; Référence externe débiteur ; Adresse postale ; Données relatives au moyen de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité et cryptogramme.
Pour le recrutement : trouver un candidat correspondant aux besoins et bénéficiant des compétences requises pour un travail donné	Nom, Prénom ; Adresse e-mail ; Téléphone ; CV.
Répondre à vos demandes d’informations	Noms, Prénoms ; Adresse e-mail ; Téléphone.
Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site et de ses fonctionnalités	Données relatives à votre navigation sur notre Site via les Cookies
Gérer et répondre à vos demandes d’exercice de droits « Informatique & Libertés »	Noms, Prénoms ; Adresse e-mail.

6. QUELS SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES ?

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos données sont les suivantes :

• Le personnel habilité des différents services de la SCP Pesin et de la société H2O SOURCE (services administratifs, comptabilité, marketing, commercial, logistique et informatique) ;
• Les sociétés chargées de la gestion du Site.

En savoir plus

• SYSTONIC ;
• Le personnel habilité de nos sous-traitants (si sous-traitant il y a) tels que les partenaires bancaires ;
• S’il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement, autorités de police ou de gendarmerie en cas de vol ou de réquisition judiciaire, secours ;
• Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez.

Vos données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.

7. QUELLE EST LA DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES ?

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, telles que décrites ci-dessus, et synthétiser dans le tableau ci-dessous :

Pour la gestion et la fourniture des Services	Pendant toute la durée de la relation et pendant 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.
Pour le recrutement : trouver un candidat correspondant aux besoins et bénéficiant des compétences requises pour un travail donné	Pendant 2 ans à compter de votre dernier contact avec la SCP Pesin
Répondre à vos demandes d’informations	Pendant 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou pendant 3 ans à compter de votre dernière prise de contact avec la SCP Pesin.
Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site et de ses fonctionnalités	Pendant 13 mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brute associées à un identifiant sont soit supprimées, soit anonymisées. Les informations collectées par l’intermédiaire des cookies et traceurs sont conservées pendant une durée de 25 mois. Au-delà de ce délai, ces données sont supprimées ou anonymisées.
Gérer et répondre à vos demandes d’exercice de droits « Informatique & Libertés »	Pendant 1 an en cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification Pendant 3 ans en cas d’exercice du droit d’opposition

 

8. QUELS SONT VOS DROITS ?

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données (en savoir plus)
• Droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite (en savoir plus)
• Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD)
• Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD)
• Droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD) (en savoir plus)
• Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné (en savoir plus).

En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Ces droits peuvent être exercés, par simple demande par courriel à l’adresse : dpo@cdj-pesin.com  ou par courrier à SCP Pesin Huissiers de Justice Associés - 6 quai des Chartrons 33000 Bordeaux.

Enfin, vous pouvez également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

9. QU’EN EST-IL DES DONNÉES DE CONNEXION ET DES COOKIES ?

La SCP Pesin fait usage sur son Site de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur ou du téléphone du visiteur, page consultée) et de cookies (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre téléphone) permettant de vous identifier, de mémoriser vos consultations, et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience du Site, notamment relatives aux pages consultées.

Vous pouvez consentir, refuser ou choisir le type de cookies dont vous acceptez le dépôt sur vos terminaux d’ordinateur, de tablette et de smartphone.

Pour en savoir plus

Pour en savoir plus sur les cookies (comment les gérer, les supprimer, les identifier), vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/#c5554

10. VOS DONNÉES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?                                                    

Par principe, la SCP Pesin traite vos données au sein de l’Union Européenne.

Néanmoins, au regard de la nature de son activité, et sous réserve de vous en informer préalablement, la SCP Pesin pourra être amenée à réaliser des transferts de vos données en dehors de l’Union Européenne.

Dans ce cas, la SCP Pesin vous indiquera les mesures prises afin de contrôler ce transfert et de s’assurer du respect de sa conformité.

11. QUELLES SONT LES MESURES DE SÉCURITÉ MISES EN PLACE POUR PROTÉGER VOS DONNÉES ?

La SCP Pesin et ses éventuels sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de vos données, en application de la Loi Informatique et Libertés et du RGPD.

A ce titre, la SCP Pesin prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification de nos clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données,…).